La législation autorise les contribuables à bénéficier d’avantages fiscaux pour les dons qu’ils effectuent au profit d’oeuvres ou de certains organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère sportif (lois 2003-709 et 2005-1719).
Deux type de dons sont à considérer :
- les dons effectués par les particuliers,
- les dons effectués par les entreprises,
1. DONS EFFECTUES PAR LES PARTICULIERS
(dont les bénévoles du club).
Les versements de dons ouvrent droit pour les parties versantes à une réduction d’impôts. Il en va de même pour les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole, sous réserve en ce qui concerne cette seconde possibilité que les obligations suivantes soient respectées :
- les frais doivent être engagés :
1) dans le cadre d’une activité bénévole
2)en vue strictement de l’objet social de l’oeuvre ou de l’organisme d’intérêt général.
- les frais doivent être dûment justifiés :
- le contribuable doit renoncer expressement au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole :
- l’association doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole ainsi qu’un double du reçu délivré.
PLAFONDS DE VERSEMENTS ET TAUX DE LA REDUCTION D’IMPÖTS.
Les plafonds et taux de réduction d’impôt applicable aux versements résultant des dons et du non remboursement de frais à un bénévole sont identiques. Le taux de réduction d’impôts est de 66% du montant des versements retenus dans la limite de 20% du revenu imposable.
2. DONS EFFECTUES PAR LES ENTREPRISES.
Les entreprises assujetties à l’impôts sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du solde de l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements sont effectués, 60% de leurs versements (effectués au titre de dons) dans la limite de 5% de leur chiffre d’affaires HT.
Seuls sont déductibles les versements qui s’apparentent à de véritables dons, c’est à dire qui ne comportent aucune contrepartie directe ou indirecte pour le donateur.
Par ailleurs, la déduction d’impôt qui doit être imputée sur l’impôt dû au titre de l’année du don peut être étalée sur les exercices ultérieurs (déficit comptable ou bien lorsque la somme dépasse les 5% du chiffre d’affaires). L’excédent éventuel est utilisé pour le paiement de l’impôts dû au titre des 5 années suivant celle au cours de laquelle il est constaté.
La loi de finance pour 2000 a apporté une modification au dispositf prévu en faveur des dépenses de mécénat engagées par les entreprises. Ainsi, il est désormais admis qu’une association puisse associer le nom de l’entreprise mécène à sa communication, sans toutefois que cette mention puisse être assimilée à un véritable message publicitaire qui relèverait alors du domaine purement commercial (article 238 bis du CGI)
Source : http://ussaintjulien74.footeo.com/page/fiscalite-et-benevolat.html
N’hésitez pas à y faire un tour si le sujet vous intéresse…
Celui ou celle qui s’adonne au bénévolat est appelé bénévole. L’étymologie du mot vient du latin benevolus qui signifie « bonne volonté ».
Le bénévolat est donc normalement une action gratuite.Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte du club peut légitimement demander à celui-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons.
Autres points abordé dans l’article : la délivrance d’un reçu, le don par abandon de remboursement, …